J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505070X



Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Alternatives FM, du 29 mars au 9 avril 2005 :

Site : centre social Jules-Verne, rue Henri-Dunant, 37510 Ballan-Mire.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 106,3 MHz.